Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société MAKLIN et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 — Les produits
MAKLIN propose à la vente des cadeaux personnalisés, des plaques de naissance, des décorations et différents accessoires personnalisables.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les matériaux utilisés.
Les textes, photographies, créations et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Article 3 — Commandes et personnalisation
Le client est responsable des informations transmises lors de la personnalisation de son produit, notamment les prénoms, dates, textes et autres éléments saisis.
Il lui appartient de vérifier attentivement ces informations avant de valider sa commande.
En cas d'erreur de personnalisation imputable au client, MAKLIN ne pourra être tenue responsable de cette erreur.
Toute demande de modification après validation de la commande sera étudiée en fonction de l'état d'avancement de la fabrication.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
MAKLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de l'achat.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement.
Article 5 — Fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués sur le site ou sur les fiches produits, lorsqu'ils sont applicables. Ils sont distincts des délais de livraison.
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
Les frais de livraison et les délais estimés sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter MAKLIN via la page « Contact » du site.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
Article 6 — Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
Les produits personnalisés ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés au seul motif d'un changement d'avis ou d'une erreur de choix du client.
Cette disposition ne s'applique pas aux réclamations justifiées par une erreur de fabrication, une non-conformité ou un défaut relevant des garanties légales.
Pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation, le client dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit.
Les modalités de remboursement et de retour sont celles prévues par la législation applicable.
Article 7 — Garanties légales
Les produits vendus par MAKLIN bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité, prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisés.
En cas de problème, le client peut contacter MAKLIN via la page « Contact » du site, en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Article 8 — Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter MAKLIN via la page « Contact » disponible sur le site internet.
MAKLIN s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour traiter les achats, gérer les paiements, assurer la fabrication et la livraison des produits et répondre aux demandes des clients.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et l'exercice de leurs droits, les clients sont invités à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.